Emmanuelle Cosse, ministre du Logement (©Loïc Venance – AFP)
Dans quelques jours, certains ménages verront leur aide personnalisée au logement réduite, voire supprimée. Une réforme vivement critiquée par plusieurs associations. Le gouvernement tente d’éteindre l’incendie.
(LaVieImmo.com) – À partir du 1er octobre 2016, un projet de décret prévoit d’intégrer dans les bases de calcul des aides personnelles au logement (APL) le patrimoine des ménages dépassant 30.000 euros. Mais plusieurs associations se sont élevées contre cette mesure, craignant notamment que les familles et les épargnants les plus fragiles, titulaires de livrets d’épargne défiscalisés (Livret A, LDD, LEP) -les produits d’épargne les plus répandus en France- soient, eux, aussi touchés. Autres victimes collatérales de la réforme selon elles: les ménages qui ont hérité d’un bien en indivision ou acheté et rénové un logement en vue d’une reconversion professionnelle ou, tout simplement, d’un départ à la retraite.
Une avalanche de critiques qui a conduit le gouvernement à s’expliquer. Tout d’abord, les détenteurs « modestes » de livrets A ne seront pas impactés car « l’encours moyen d’un livret A est aujourd’hui d’environ 4.000 euros, bien en deçà du seuil d’application de la mesure de 30.000 euros », a tempéré le ministère du Logement, cité par La Tribune.
Une aide « plus juste socialement »Estimez votre bien

Dans un communiqué, le ministère du Logement martèle de son côté que « cette réforme concerne uniquement les personnes payant un loyer anormalement élevé, les personnes ayant un certain niveau de patrimoine ou celles dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF ». D’une manière générale, précise-t-il, son objectif est de « pérenniser la plus importante aide sociale en France (…) en la rendant plus pertinente et plus juste socialement ». Concrètement, l’idée est d’éviter que des étudiants sans revenu mais dont les parents sont aisés puissent bénéficier de l’allocation.
Près de 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, touchent actuellement les APL, sous conditions de ressources. Et parmi eux, environ 10% sont potentiellement visés par une baisse, voire une disparition, des aides au logement. Mais sur ce point aussi le gouvernement se veut rassurant: la réforme des APL « permettra une économie évaluée à environ 90 millions d’euros par an soit 0,5% du total des allocations versées chaque année », ajoute La Tribune.

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