L’Assemblée adopte en première lecture le projet de loi de simplification et son amendement antisquatteur

Simplification: l’Assemblée adopte le projet de loi (©Pixabay) Le texte a été voté en première lecture par 332 voix contre 113. Le Sénat avait déjà adopté une première version du projet de loi en mars. (BFM Immo) – L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de « simplication de l’action publique » et sa kyrielle…

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Comment se faire indemniser en cas d’inondations touchant sa maison ou son appartement

Pratique Il faut protéger ses biens et prévenir son assureur. (©AFP)Quelle différence entre inondation et catastrophe naturelle? Quel est le délai pour prévenir son assureur?De quels documents a-t-on besoin?Penser à protéger ses biensQuand aura lieu l’indemnisation?Quel est le montant d’indemnisation? L’assureur peut-il aider à un relogement? En cas de violentes intempéries, lorsque les habitations ont…

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L’Etat risque de devoir rembourser 387 millions d’euros de taxes poubelles à Lyon

Vers un remboursement massif de la « taxe poubelles » dans la Métropole de Lyon (©Jeff Pachoud – AFP) Une association de contribuables à l’origine de la procédure estime que les taux pratiqués étaient « abusifs » car « générant des excédents très nettement supérieurs au coût du service ». (BFM Immo) – L’État pourrait avoir à rembourser 387 millions d’euros…

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Rénovation énergétique : à combien avez-vous le droit en fonction de vos revenus?

Le gouvernement détaille ses catégories (©Pixabay) Le gouvernement a détaillé les niveaux de revenus qui détermineront le montant de MaPrimeRénov’. Il existe plusieurs catégories et deux zones géographiques différentes. (BFM Immo) – Le gouvernement a détaillé les niveaux de revenus déterminant le montant de l’aide à la rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov’, dont la portée…

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Tout savoir sur l’encadrement des loyers

Location Encadrement des loyers recouvre plusieurs dispositifs (©AFP)Quelles sont les communes concernées ?Le plafonnement des loyersL’encadrement de la hausse des loyers pendant le bailL’encadrement à la relocation ou lors du renouvellement de bail Derrière la notion d’encadrement des loyers, il y a en réalité plusieurs dispositifs distincts qui s’appliquent en France. Décryptage. Afin de protéger…

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Crédit immobilier: Les Français pourraient bientôt avoir le droit de changer d’assurance à tout moment

Assurance d’emprunt immobilier: l’Assemblée pour une résiliation « à tout moment » (©Mychele Daniau – AFP) L’Assemblée nationale a adopté une mesure offrant la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assureur pour leur crédit immobilier « à tout moment », c’est-à-dire sans attendre la date anniversaire de leur contrat. Mais ce vote a été fait contre l’avis du gouvernement…

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