La lutte contre les passoires thermiques est au coeur de l’action (©Joel Saget – AFP)
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique a annoncé les premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat. La lutte contre les passoires thermiques en fait, évidemment, partie.
(BFM Immo) – Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé les premières mesures concrètes issues de la Convention citoyenne pour le climat que le gouvernement mettra en œuvre par voie de décret. L’une d’entre elles cible les passoires thermiques.
“Le secteur du bâtiment représente, notamment à cause du chauffage, près de 20% des émissions de CO2 de notre pays”, rappelle Barbara Pompili. C’est pourquoi le gouvernement va introduire, par décret, la notion de performance énergétique parmi les critères de la décence d’un logement dès le 1er janvier 2023, indique la ministre. « Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques – des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m2 par an – d’exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourrait décider de geler le loyer ou d’interdire la location du logement”. Barbara Pompili précise que “cela concerne environ 120.000 logements locatifs en France”. Ce projet est actuellement soumis à consultation publique.
Renforcer MaPrimeRénov
La ministre de la Transition écologique a également souligné que le gouvernement allait “renforcer très massivement les aides aux ménages à la rénovation énergétique. Le budget de MaPrimeRénov était de 800 millions d’euros par an, “nous allons rajouter deux milliards d’euros en l’ouvrant toujours aux propriétaires occupants mais aussi aux propriétaires bailleurs”. Par ailleurs, il sera interdit d’installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs et « nous obligerons aussi, à partir de janvier 2022, à remplacer les chaudières au fuel ou au charbon qui sont en panne par une chaudière plus vertueuse », poursuit la ministre. 35 millions de logements en France sont encore chauffés au fioul, affirme-t-elle.
De plus, « nous allons interdire le chauffage extérieur sur l’espace public, les terrasses » et obliger à « fermer les portes pour tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public ». Ces mesures ne seront toutefois pas mises en œuvre avant le printemps 2021, précise Barbara Pompili, justifiant ce délai par la crise du Covid-19.
Les 150 membres de la Convention citoyenne ont demandé un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, qui grignotent des terres agricoles. Cette demande « a été reprise par le président et le premier ministre », rappelle Barbara Pompili. « Avant la coupure estivale, nous enverrons une circulaire aux préfets pour leur demander de veiller scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale. Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial », fait-elle savoir. « On a besoin de mesures d’ordre législatif », a précisé le ministère. Un projet de loi est prévu à l’automne pour qu’il puisse être examiné début 2021.
Avec AFP

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