Plus de limite pour les déménagements en France ou les visites de biens (©AFP)
Le gouvernement a décidé de ré-autoriser les visites et déménagements dans toute la France, « qu’il s’agisse d’achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés ».
(BFM Immo) – Les Français peuvent déménager ou visiter un bien immobilier à plus de 100 km de leur lieu de résidence, malgré les restrictions actuelles, a indiqué vendredi le ministère de la Cohésion des territoires dans un communiqué.
« Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés », a déclaré Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, cité dans le texte. Le décret n°2020-604, publié le 21 mai 2020 au Journal officiel, précise ces « deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements des personnes supérieurs à 100 kilomètres à l’extérieur de leur département de résidence ».
Exception aux règles imposées depuis la levée partielle du confinement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, sont désormais autorisés les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, « qu’il s’agisse d’achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés », a précisé le ministère. « Un nouveau modèle d’attestation sera prochainement mis en ligne et précisera les pièces justificatives à fournir pour pouvoir effectuer ces déplacements », selon la même source.
Plus de limites pour les déménageurs professionnels
Pour les personnes déménageant elles-mêmes: « il leur appartient de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire si le déménagement les conduit dans un autre département et au-delà d’une distance de 100 km de leur résidence initiale », souligne le ministère.
A noter que dans le cas d’un déménagement ou d’une visite dans son département et à moins de 100 km de la résidence initiale, aucune attestation n’est nécessaire.
Les personnes déménageant peuvent aussi faire appel à un professionnel qui pourra effectuer le trajet « dans le cadre de son activité professionnelle » et sans limite de distance, ajoute le ministère.
(Avec AFP)
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