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(LaVieImmo.com) – La trêve hivernale qui suspend les expulsions pour une durée de cinq mois débute ce mercredi 1er novembre. Ils sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date. En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique, soit environ 34.400 personnes, selon la Fondation Abbé Pierre.Un « très mauvais chiffre » en légère hausse (+0,47%) par rapport au « sombre record » de 2015 (15.151 expulsions), et qui représente une augmentation de 140% sur 15 ans, souligne le délégué général de la fondation, Christophe Robert.Jusqu’au 31 mars, les personnes menacées d’expulsion bénéficient d’un sursis. Pour la première fois, les habitants des bidonvilles sont également concernés par cette trêve, qui leur a été étendue par la loi Egalité et Citoyenneté. »Deux exceptions sont prévues: s’il existe une solution de relogement adaptée ou si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril », détaille Christine Vales, de la Chambre nationale des huissiers de justice. Un juge peut également autoriser une expulsion durant cette période, notamment si les occupants ont pénétré dans des locaux par voie de fait.Si les expulsions sont gelées, les procédures, elles, se poursuivent. Mais une éventuelle décision d’expulsion ne sera effective qu’au 1er avril. Le nombre de décisions de justice prononçant une expulsion et de commandements de quitter les lieux ont été en 2016 en légère baisse par rapport à 2015, respectivement à 128.146 (contre 132.196) et 63.081 (contre 67.905).Source : AFP

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