La Mairie de Paris veut réencadrer les loyers (©Boris Horvat – AFP)
Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris chargé du Logement, affirme que depuis l’annulation de l’encadrement des loyers en novembre 2017, la situation s’est dégradée pour les locataires.
(LaVieImmo.com) – L’encadrement des loyers va faire son retour dans la capitale. La mairie de Paris veut rétablir l’encadrement des loyers, a confirmé samedi Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du Logement. « Les Parisiens sont étranglés par les prix de l’immobilier. Depuis que l’encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre 2017 (décision confirmée en appel en juin 2018), la situation s’est très largement dégradée pour les locataires », affirme Ian Brossat, également tête de liste PCF aux élections européennes de mai, dans le Journal du Dimanche.
Selon lui, la suppression de l’encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1500 euros sur une année aux locataires parisiens. La mairie compte sur l’application de la loi Élan, « qui réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place » l’encadrement des loyers à titre expérimental et sur une durée de 5 ans.
A l’origine, c’est la loi Alur de 2014 qui avait créé ce dispositif. Mais, appliqué à Paris et Lille, l’encadrement du niveau des loyers avait par la suite été annulé par la justice administrative. En effet, cet encadrement devait en principe s’appliquer sur l’ensemble d’une agglomération et pas uniquement à une partie de celle-ci. Ainsi, l’encadrement ne pouvait pas s’imposer qu’à Paris ou Lille mais devait couvrir l’ensemble de leur agglomération. Concrètement, Paris aurait donc dû se concerter avec 412 communes avant de mettre en place l’encadrement des loyers. Avec la loi Elan, cet écueil juridique devrait être évité. L’encadrement devient optionnel et peut ne s’appliquer que sur une partie du territoire de l’intercommunalité volontaire.
Acheter sans être propriétaire du foncier
Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre. Mais il faudra ensuite que le préfet d’île-de-France prenne un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré. Et surtout, il faudra attendre que le gouvernement publie les décrets d’application de la loi Élan, admet-il.
Autre mesure « choc », selon lui: la création d’un Organisme de foncier solidaire (OFS) « qui permettra aux classes moyennes d’accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché », soit entre 2.000 et 4.900 euros le mètre carré dans Paris. « L’idée de l’OFS que nous allons créer est de dissocier le foncier du bâti », explique-t-il. Un système existant déjà dans d’autres pays comme la Grande-Bretagne.
L’OFS restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu sur une durée « de 18 à 99 ans, renouvelable ». « Le plus souvent, ce sera 99 ans », a-t-il dit. L’acquéreur paiera en plus un loyer de 2 euros du mètre carré par mois. Et pour accéder au dispositif, le critère de ressources sera proche du barème HLM : « le plafond de revenus correspond à près de 6.000 euros par mois pour une famille avec deux enfants – deux profs en milieu de carrière, par exemple », a-t-il défendu. L’adjoint au maire assure également qu’un « mécanisme antispéculatif » permettra d’encadrer les prix à la revente.
(Avec AFP)

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