Amende d’un million d’euros en vue pour l’office HLM de Puteaux (©dr)
L’office public HLM de Puteaux (Hauts-de-Seine) devrait se voir infliger une sanction d’un million d’euros, notamment pour une « faute grave de gestion » dans l’aménagement d’un parking.
(LaVieImmo.com) – L’office public HLM de Puteaux est de nouveau pointé du doigt. Après la polémique sur l’attribution d’un logement social à un haut fonctionnaire, c’est sa mauvaise gestion en matière de logement social qui pose problème.
L’Agence nationale de contrôle du logement social, chargée d’inspecter les bailleurs sociaux, a demandé aux ministres en charge du Logement et des collectivités territoriales de sanctionner l’office public HLM de Puteaux, notamment pour une « faute grave de gestion » dans l’aménagement d’un parking.
Après une mission d’inspection portant sur les années 2009 à 2014, qui a donné lieu à un rapport publié le 12 juillet, l’agence préconise une amende d’un peu plus d’un million d’euros à l’encontre de cette entité municipale. « De nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion » ont été relevées sur l’aménagement du parking Lorilleux », a précisé l’agence. Estimez votre bien
Dans la liste des nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion relevées figurent notamment la « construction d’un parking à vocation pour partie commerciale, ou encore le coût définitif de construction (8,3 millions d’euros hors subvention municipale), qui a dépassé de 50% les estimations initiales.
Déficit d’exploitation
L’Ancols a aussi préconisé de sanctionner des « irrégularités aux règles d’attribution et de gestion des logements sociaux », confirmant une information du quotidien Libération jeudi. Elle pointe également le « caractère somptuaire de certains volets du projet », qui comporte une « rivière enchantée dans la partie jardin paysager, débordant le cadre d’une opération classique de résidentialisation des immeubles ».
Le « probable déficit d’exploitation de l’ouvrage va obérer durablement le résultat d’exploitation de l’office », s’inquiète l’organisme de contrôle, chiffrant le préjudice pour celui-ci « entre 3,5 et 6 millions d’euros ».
L’Ancols préconise enfin d’infliger à l’office HLM de Puteaux une deuxième sanction, de 42.822 euros, pour « non-respect des règles d’attribution de logements » et une troisième, de 39.000 euros, pour « inapplication du supplément de loyer de solidarité » dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux.
Avec AFP
Source Article from http://feedproxy.google.com/~r/La-Vie-Immo/~3/axvlqU6OZ08/hlm-puteaux-mis-a-l-amende-36522.html
Source : LaVieImmo.com : toute l’actualité immobilière