La loi Elan prévoit d’assouplir les règles sur les HLM (©AFP)
Le gouvernement veut assouplir les obligations des communes concernant les logements sociaux. Les élus de gauche sont vent debout contre cette mesure du projet de loi Elan.
(LaVieImmo.com) – Invitations à aller « plus loin » à droite, accusations de toucher à « un totem » à gauche : la loi SRU qui impose aux communes un quota de logements sociaux, a provoqué d’ardents débats mardi soir à l’Assemblée, le gouvernement assurant tenir à ses « fondamentaux ».
Au septième jour consécutif des discussions sur le projet de loi « Elan », les députés ont entamé tardivement les débats sur un article qui prévoit d’allonger de cinq à dix ans la durée pendant laquelle des logements sociaux vendus seront pris en compte dans le quota fixé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains).
L’idée est de « lever les réticences » à la vente de ces logements sociaux en permettant aux communes un délai pour « reconstituer » leur stock, a plaidé la rapporteure Christelle Dubos (LREM) rappelant que seuls les logements vendus à leurs locataires seront concernés.
600.000 logements en 18 ans
Plusieurs élus LREM sont intervenus pour récuser tout « détricotage » de la loi SRU qui a permis de construire plus de 600.000 logements en 18 ans, tout en jugeant, à l’instar d’Aurore Bergé, « légitime qu’il y ait ici ou là des correctifs ».
« Nous faire le procès de bouleverser la loi SRU » en passant ce délai de 5 à 10 ans, « je pense que ça n’est pas très raisonnable », a aussi affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. « Nous tenons aux fondamentaux de la loi SRU », a-t-il assuré, insistant sur le fait que « l’ossature, l’objectif la finalité de cette loi doit être respectée ». « Ne nous faites pas un procès comme quoi on voudrait détricoter la mixité sociale », a lancé le secrétaire d’Etat Julien Denormandie.
les trois groupes de gauche sont montés au créneau pour tenter de supprimer cet article, mais leurs amendements – les seuls examinés dans la soirée – ont été rejetés par 148 voix contre 23. Dans un vibrant plaidoyer, le communiste Stéphane Peu, a accusé la loi « Elan » de toucher à « un totem ». Rappelant que la loi SRU avait été « votée à l’unanimité », il a défendu « un marqueur de notre République sociale » que « jamais aucun gouvernement n’a osé toucher ».
« Vous fragilisez la loi SRU », a également déploré Eric Coquerel (LFI), dénonçant une disposition qui « permet de tricher », notamment dans les villes qui ne respectent pas leurs obligations, tandis que le socialiste François Pupponi a reproché au gouvernement d’ouvrir « la boite de Pandore » en voulant toucher à ce texte, même à la marge.
Grosse fatigue chez les députés
« C’est vrai que cet article est dans votre texte quelque chose qui heurte », car « l’obligation de respecter les 25 % de la loi SRU est reportée (…) à dix ans », a aussi relevé Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir), cet élu de Seine-Saint-Denis jugeant que les cinq ans permettaient « de la fluidité », et craignant « dix ans de trou noir ».
Plusieurs élus LR sont au contraire intervenus pour inviter gouvernement et majorité à avoir le « courage » d’aller « plus loin », prônant par exemple de revoir à la baisse les quotas imposés. « Le moment est vraiment venu de réviser la loi SRU » qui a révélé plusieurs « défauts », dont le fait d’imposer « de façon uniforme un quota » sans tenir compte des  » Réalités des territoires », a notamment affirmé Charles de La Verpillière.
La fatigue aidant, plusieurs moments d’agacement ont émaillé les discussions. « Quoi qu’est-ce qu’il y a ? » a notamment lancé François Pupponi à des élus qui interrompaient son intervention, tandis que le ministre s’est emporté contre Stéphane Peu qui s’exprimait pendant son propos, lui lançant notamment qu’il était « trop facile » d’affirmer « urbi et orbi que jamais personne n’avait touché la loi SRU » ce qui est « faux », glissant aussi, « nous sommes tous fatigués ».
(AFP)

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