Document1 - Microsoft WordBercy vient de lancer la révision des valeurs locatives cadastrales, un rapport sera rendu en fin d’année. A partir de ce 12 février, 5 départements « test » (Paris, Val-de-Marne, Orne et Charente-Maritime) où les propriétaires-bailleurs vont recevoir un formulaire de déclaration pour recueillir des informations afin d’améliorer la révision des valeurs locatives. La hausse moyenne de la taxe foncière attendue serait de l’ordre de 5% à 10% sur toutes les communes pour cette année 2016.

Les déclarations 6660 REV souscrites par les propriétaires de ces locaux au printemps 2013 et les déclarations de loyer fournies tous les ans par les locataires serviront à fonder ces commissions. La raison de cette hausse est la fiscalité locale française qui est l’une des plus élevée d’Europe, la loi des Finances pour 2015 prévoit de réduire de 11 milliards d’euros les dotations de l’État vers les collectivités locales, et l’endettement de ces dernières a triplé en un an passant de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013.

Une surtaxe des résidences secondaires est également prévisible.

En effet le Gouvernement et les parlementaires l’ont acté en fin d’année : les quelques 1.100 communes situées en zones tendues (Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice… ) peuvent relever de 20% le taux de la taxe d’habitation jusqu’au 25 février 2015 sur les résidences secondaires et les biens meublés non loués s’ils le souhaitent. Quelques hausses notables sont déjà au menu dans de grandes agglomérations. A Lyon, les taux de la taxe d’habitation seront ainsi augmentés de 4% et ceux de la taxe foncière de 6,17% en 2015.

Même scénario pour la maire de Lille, Martine Aubry, qui a annoncé le revalorisation de la taxe foncière de 10,5%. Autres échos, même si rien n’est encore acté, les mairies de Bordeaux et de Toulouse pourraient aussi être amenées à augmenter leurs impôts locaux dès cette année.