La sous-location d’une HLM est interdite. (©Franck Fife – AFP)
Une habitante du 16ème arrondissement de Paris sous-louait, sur la plateforme de location entre particuliers, son logement social pour 255 euros la nuit. Des touristes qui ont occupé les lieux l’ont dénoncé à son bailleur.
(LaVieImmo.com) – L’appartement avait tout pour séduire les touristes venus visiter Paris. 95 m2, deux chambres, trois lits, une salle de bain, une cuisine américaine, une loggia de 15 m2 avec une « vue imprenable » et se situant à « 12 minutes à pied de Roland-Garros ». Le tout pour 255 euros par nuit. Seulement « Tammy » n’avait absolument pas droit de mettre son appartement du boulevard Suchet en location sur Airbnb. En effet, ce logement est un logement social.
L’article L442-3-5 du Code de la construction et de l’habitation est clair, la sous-location intégrale d’un logement social est interdite. Sous-louer son logement malgré l’interdiction peut entraîner la résiliation du bail du locataire et le versement d’une amende de 9.000 euros. Les sous-locations d’une partie du logement sont autorisées au profit d’une personne âgée de plus de 60 ans (ou d’une personne adulte handicapée) avec laquelle le locataire a conclu un contrat d’accueil familial.
Dénoncée par des touristes
Le Parisien, qui raconte l’histoire, précise que l’alerte est venue de touristes qui ont loué le logement sur la plateforme. La personne qui a contacté le bailleur, Paris Habitat, explique au journal : « C’est une amie à moi qui a loué ce logement car elle venait à Paris pour fêter mon anniversaire. Dès son arrivée, elle a vu que c’était un immeuble social. Mais surtout, la loueuse n’a pas eu un comportement correct. À l’issue de la location elle nous a notamment réclamés 1000 euros en disant que nous avions abîmé son canapé ».
L’habitante affirme qu’elle ignorait ne pas avoir le droit de louer son appartement quelques jours par an. Elle a d’ailleurs désactivé son annonce. Quoiqu’il en soit, Paris Habitat a d’ores et déjà engagé une procédure. Et Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du Logement a déclaré sur Twitter:  » Se faire du fric avec un logement financé sur fonds publics, c’est l’indécence absolue. Ça vaut pour cette locataire comme pour @Airbnb qui touche une commission sur chaque location ».

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