Il faut consulter le PLU avant d’entamer les travaux. (©Legacyrh – Pixabay)
Si vous êtes propriétaire ou locataire, en fonction de votre lieu d’habitation ou encore de la taille du jacuzzi, des autorisations sont obligatoires.
(BFM Immo) – Avant de buller tranquillement dans son jacuzzi, quelques démarches sont nécessaires. Évidemment, pour un locataire, il est obligatoire de demander l’autorisation de son propriétaire. « Si vous installez le jacuzzi sans l’accord du propriétaire ou en dépit de son refus, il sera en droit d’exiger la remise en l’état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser », précise le site Service-public.fr qui détaille ainsi l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Un propriétaire, lui, avant d’entamer les travaux, devra consulter le PLU de sa commune. En effet, le plan local d’urbanisme peut fixer certaines contraintes ou interdiction. Par ailleurs, si le jacuzzi est installé pour une durée de moins de 3 mois (15 jours en zone protégée) ou si le bassin mesure moins de 10 mètres carrés, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux. Si le bassin mesure plus de 10 mètres carrés, la déclaration préalable devient obligatoire.
Une fois le jacuzzi installé, il est assimilable à une piscine et doit donc respecter les mêmes règles de protection. Si le jacuzzi est hors sol, il n’est pas concerné par le dispositif obligatoire de sécurité. En revanche, s’il est totalement ou partiellement installé, il est concerné. Dans ce cas-là, il doit être pourvu d’une barrière de protection, d’un système d’alarme, d’une couverture de sécurité ou d’un abri.

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