Plusieurs mesures destinées à relancer la construction sont attendues pour 2016 (©Fotolia)
Un PLU réformé, des permis de construire valides plus longtemps, une consultation du public accrue… Tour d’horizon de ces mesures qui arrivent et visent, selon le ministère du Logement, à « développer, améliorer et sécuriser » les opérations d’aménagement et de constructions.
(LaVieImmo.com) – C’est sans doute la mesure la plus importante attendue dans l’urbanisme l’an prochain : la réforme du Plan local d’urbanisme (PLU), matérialisée par un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2015, et clarifiant au passage le code de l’urbanisme. Ce qui change ? Les collectivités auront désormais la possibilité d’affiner le tir lors de l’élaboration du PLU, cet élément incontournable qui doit être élaboré préalablement à toute construction de logements. Ainsi, le décret permet d’ajuster les règles « pour mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire. Par exemple, les élus pourront désormais définir des secteurs spécifiques d’aménagement sans règlement pré établi », souligne le ministère dans un communiqué.
Limiter les contentieux
Dès le 1er janvier, il sera en outre possible, lors de l’implantation des bâtiments, de fixer des objectifs à atteindre, comme l’ensoleillement par exemple, plutôt que de donner des règles chiffrées, comme les écarts entre les bâtiments. De quoi contribuer à « limiter les contentieux sur les permis de construire et à relancer la construction », estime le ministère.
Une mesure qui ira de pair avec le recours accru à la consultation du public pour améliorer les projets de construction. Un deuxième décret, prévu par la loi Alur et lui aussi publié le 29 décembre 2015, précise notamment les obligations des maîtres d’ouvrage quant à la concertation avec les riverains. De quoi « renforcer l’association du public dans la conception des projets qui modifient leur cadre de vie », selon le gouvernement.
Permis de construire valides jusqu’à 5 ans
Enfin, dernière mesure elle aussi d’importance : les permis de construire seront valides plus longtemps. Un troisième décret, qui sera publié début 2016, allonge la durée de validité des permis de construire, qui passe de deux à trois ans, avec deux prolongations possibles d’un an sur demande du maître d’ouvrage. Les permis de construire pourront au final être valides pour une durée maximale de cinq ans. La mesure ne sera pas systématique : les collectivités pourront refuser de prolonger l’autorisation au-delà de 3 ans, « notamment en cas de modification de leurs documents d’urbanisme et des règles imposées au projet ».
Toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre du plan de relance du bâtiment, initié l’an dernier par le gouvernement. De quoi « développer, améliorer et sécuriser » les opérations d’aménagement et de construction de logements, espère le gouvernement, alors que les mises en chantier de logements neufs ont plafonné à un peu plus de 350.000 unités en 2015.
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