Il y aurait près de 600.000 logements indignes en France (©AFP)
La loi Elan contient plusieurs mesures destinées à durcir la législation contre l’habitat indigne.
(LaVieImmo.com) – « Les marchands de sommeil, je leur déclare la guerre (…) sans merci, sans relâche, avec une détermination totale ». Au micro de RMC et BFMTV ce mercredi, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires s’est voulu très ferme sur ce sujet, alors qu’un incendie meurtrier a eu lieu dans un logement insalubre à Aubervilliers en Seine-Saint-Denis il y a quelques jours. « Ce qui ne marchait pas jusqu’ici dans notre pays, c’est que l’arsenal juridique ne permettait pas de sanctionner suffisamment les marchands de sommeil », estime Julien Denormandie. « Il faut les taper au portefeuille », explique-t-il encore.
De fait, le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui est en cours d’examen par les parlementaires, prévoit dans ses articles 56 à 58 une batterie de mesures pour lutter « contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil ». Premièrement, la loi considérera désormais les marchands de sommeil comme des trafiquants de drogue. Concrètement, le code des impôts sera modifié pour qu’il y ait une présomption de revenus pour les délits en matière d’habitat indigne. Afin d’éviter les saisies, les marchands de sommeil, qui reçoivent les loyers en cash, organisent le plus souvent leur insolvabilité. Pour contourner ce problème, le bien loué par le marchand de sommeil pourra être confisqué.
Interdiction de racheter des biens
Aujourd’hui, la loi prévoit déjà via l’article 225-14 du Code pénal que « le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ». Mais le gouvernement veut aller plus loin et pouvoir interdire à un marchand de sommeil condamné d’acheter tout bien immobilier nouveau pendant 10 ans. La loi Elan veut rendre aussi les astreintes journalières plus systématiques (jusqu’à 1000 euros par jour) lorsqu’est ordonné au propriétaire d’exécuter des travaux.
Autre nouveauté : les syndics de copropriété et les agences immobilières auront l’obligation de dénoncer à la justice les marchands de sommeil dont elles ont connaissance. Actuellement, seulement 80 à 90 marchands de sommeil sont condamnés par an quand la Fondation Abbé Pierre estime qu’il y a 600.000 logements indignes en France.

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