Les amendes pleuvent à Paris pour les locations saisonnières à Paris (©AFP)
Pour les propriétaires qui ne sont pas en règle, le montant moyen de l’amende dans la capitale est de 12.000 euros par logement.
(LaVieImmo.com) – Le durcissement de la réglementation autour de la location saisonnière commence à se faire sentir dans la capitale. Le volume d’amendes infligées pour des locations touristiques illégales à Paris en 2018 est déjà supérieur à celui enregistré sur l’ensemble de l’année 2017, soit plus de 1,3 million d’euros, a annoncé mercredi Ian Brossat, adjoint au logement (PCF) à la Mairie de la capitale.
« Entre le 1er janvier 2018 et le 15 août, on a enregistré 1,38 million d’euros d’amendes liées à des locations de meublés touristiques illégales », a indiqué Ian Brossat à l’AFP, en rappelant qu’en 2017, 1,3 million d’euros avaient été collectés au 31 décembre. Selon M. Brossat, 111 logements sont concernés pour une moyenne de 12.000 euros d’amende. Il s’agit de « multi-propriétaires » louant indûment leur(s) résidence(s) secondaire(s). « Ce sont des professionnels déguisés en amateurs », s’indigne ainsi Ian Brossat en soulignant que les annonces en cause étaient « très massivement » passées sur la plateforme Airbnb.
Paris a récemment renforcé son arsenal juridique contre les locations illégales, en imposant par exemple d’afficher un numéro d’enregistrement sur les annonces, notamment pour vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an pour les résidences principales. Depuis le 1er décembre 2017, pour toute location de courte durée, les propriétaires parisiens doivent s’enregistrer et afficher leur numéro d’enregistrement sur leurs annonces.
En avril, la Ville avait assigné en référé les plateformes Airbnb et Wimdu, accusées de ne pas avoir retiré les annonces sans numéro d’enregistrement.
65.000 annonces dans la capitale
Le projet de loi sur le logement Elan, débattu au Parlement, prévoit de renforcer la réglementation en obligeant le loueur à transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location pendant l’année. Il appelle aussi des sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations et de nouvelles amendes pour les plateformes.
Dans Paris intra-muros, Airbnb compte 65.000 hébergements, alors que 80.000 chambres d’hôtels existent dans la capitale. Selon la Ville, Paris a perdu en cinq ans quelque 20.000 logements, transformés en meublés touristiques et loués en permanence.
(Avec AFP)

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