52, boulevard Saint-Jacques à Paris (©Google Street View)
La mairie de Paris avait racheté plusieurs immeubles menacés de vente à la découpe pour en faire des logements sociaux. Mais certains locataires historiques sont contraints de plier bagage.
(LaVieImmo.com) – C’est l’histoire d’un sauvetage qui se transforme en cauchemar, comme le rapporte jeudi Le Parisien. En 2014, des locataires avaient interpellé la maire de Paris Anne Hidalgo, alors que leurs trois immeubles cossus du boulevard Saint-Jacques (XIVe arrondissement) devaient être vendus à la découpe par leur propriétaire, la Foncière développement logement (FDR). Afin d’éviter les expulsions, la municipalité achète les bâtiments selon un montage plutôt complexe.
Mais voilà, quatre ans plus tard, des locataires sont poussés vers la sortie, ce que certains résidents vivent comme une trahison. Comment en est-on arrivé là ? Au moment du rachat, les immeubles sont transformés en logements sociaux. A cette occasion, la RIVP (régie immobilière de la ville de Paris) s’associe avec PERL (Pierre Epargne Retraite Logement), un expert de l’usufruit locatif social. La ville devient alors propriétaire de l’usufruit pendant 15 ans, tandis que PERL acquiert la nue-propriété. Il est alors proposé aux locataires d’acheter leur logement avec une décote intéressante. Un 70 m2 est proposé à 520.000 euros par exemple, soit autour de 7.400 euros du mètre carré (contre un prix moyen dans le XIVe arrondissement de 8.400 euros à l’époque).
Effet pervers d’une nouvelle loi
Les résidents qui n’ont pas les moyens de débourser une telle somme restent locataires, avec la promesse que les loyers n’augmenteront pas. Sauf que depuis, la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a changé la donne. Tous les locataires ayant des revenus supérieurs à certains plafonds vont devoir s’acquitter d’un supplément de loyer (un « SLS » dans le jargon administratif). Le surloyer est si important que le tarif demandé devient bien plus cher que… dans le parc privé. Un effet pervers de la loi qui n’avait pas été anticipé par les députés.
En tout, une vingtaine de personnes sont concernées et cherchent à quitter leur logement. Une situation que Ian Brossat, adjoint de la mairie de Paris en charge du logement, juge lui-même injuste. « On devrait pouvoir les exonérer. Mais nous sommes contraints légalement », explique-t-il au Parisien. L’association des locataires doit rencontrer ce vendredi l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement).

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