10 milliards de financements supplémentaires pour les bailleurs sociaux (©Philippe Huguen – AFP)
La CDC allonge l’enveloppe pour les bailleurs sociaux. Elle veut les aider à construire et rénover leurs logements.
(LaVieImmo.com) – La Caisse des dépôts fournira, avec le concours d’Action Logement, 10 milliards d’euros de financements nouveaux aux bailleurs sociaux. Le but est de les aider à construire et rénover leurs logements.
Dans le détail, ces fonds se répartissent en 2 milliards d’euros de prêts de haut de bilan (considérés comme des quasi-fonds propres), 4 milliards d’euros de prêt à taux fixe, 1 milliard d’euros d’investissement en fonds propres de la CDC, et 3 milliards d’euros d’avance de trésorerie à court terme.
Mercredi a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique) qui prévoit une réorganisation d’ampleur du secteur. Les bailleurs sociaux — aujourd’hui au nombre de 723, au sein de l’Union sociale de l’habitat (USH) — devront se regrouper d’ici à 2021 lorsqu’ils gèrent moins de 15.000 logements, afin de réduire leurs coûts. Ils ont signé mercredi une convention avec l’État.
Rendre plus transparente l’attribution
Attendu à l’Assemblée nationale « fin mai », pour une adoption « dans le courant de l’été ou juste après et une application à partir de l’automne », a souligné Julien Denormandie secrétaire d’État à la Cohésion des territoires à l’AFP, le projet de loi Elan prévoit aussi de rendre plus transparente l’attribution des logements sociaux et d’accroître le taux de rotation du parc. « Celui-ci est très faible, de l’ordre de 9%, alors qu’environ 6% des logements sociaux ont une pièce libre », a déclaré Julien Denormandie.
les commissions d’attribution de logements devront ainsi examiner la situation des locataires tous les six ans. Ceux jouissant de revenus supérieurs aux plafonds devront payer un « surloyer », tandis que les ménages vivant dans un logement trop grand s’en verront proposer un plus petit. Les mutations s’effectueront sur la base du volontariat.

Source Article from http://feedproxy.google.com/~r/La-Vie-Immo/~3/fON352f1t-Q/10-milliards-d-euros-supplementaires-pour-les-bailleurs-sociaux-42318.html
Source : LaVieImmo.com : toute l’actualité immobilière