Programme immobilier neuf (©Maison Pierre)
Vous avez décidé de faire confiance à un constructeur pour mener à bien votre projet de maison. Vous avez à signer avec lui un contrat en bonne et due forme qui comprend toutes les garanties prévues.
Chaque projet de maison neuve entraîne la rédaction et la signature d’un Contrat de construction de maisons individuelles (Ccmi) avec fourniture de plan (loi du 19 décembre 1990). Le Ccmi fixe les délais de livraison de la maison et le prix de cette dernière. Des clauses suspensives sont intégrées ; elles s’appliquent si vous n’obtenez pas votre prêt auprès de votre banque ou si le permis de construire vous est refusé. D’autres informations complètent le contrat : l’adresse et la superficie de votre terrain, le plan et la notice descriptive de votre maison, le prix convenu et le coût global de votre construction, les délais maximum de votre chantier, les garanties contractuelles du constructeur.
De multiples garanties protectrices
Cet engagement contractuel repose sur de nombreuses garanties qui protègent le futur propriétaire d’éventuels désagréments. – La garantie de remboursement vous autorise à récupérer les acomptes versés avant l’ouverture du chantier dans le cas où le contrat ne serait pas mené à bien. – La garantie de livraison à prix et délais convenus vous assure une livraison de votre maison en temps et en heure et au prix fixé lors de la signature du contrat. – La garantie de parfait achèvement impose au constructeur le financement des défauts constatés lors de la réception des travaux ou dans l’année suivant votre installation – La garantie de bon fonctionnement s’étend sur une durée de 2 ans, à partir de la date de réception des travaux. Elle impose au constructeur de financer les travaux de réparation d’équipements défaillants de la maison (système de chauffage, robinetterie, portes intérieures, poignées…). – La garantie décennale couvre pendant 10 ans la prise en charge financière de réparation de tous les dommages mettant en péril la solidité de votre maison ainsi que les malfaçons de la structure du gros œuvre. – L’assurance dommages-ouvrages est une assurance de dix ans couvrant tous les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. De nombreux constructeurs tels que Maisons Pierre proposent des garanties complémentaires pour permettre aux futurs acquéreurs de s’engager avec sérénité dans la construction d’une maison correspondant à leurs attentes.

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