La taxe foncière a représenté 33,6 milliards d’euros en 2018 (©AFP)
Depuis 2011, les montants récoltés via la taxe foncière ont progressé de 3,1% par an. Mais d’une commune et d’un département à l’autre, le montant de la douloureuse peut être très différent.
(LaVieImmo.com) – Lorsqu’on est propriétaire, mieux vaut habiter en Haute-Corse ou en Meurthe-et-Moselle qu’en Hautes-Alpes ou en Seine-Saint-Denis. Tout du moins pour sa taxe foncière. Dans une note publiée lundi et repérée par Le Figaro, la direction générale des collectivités locales (DGCL) s’est penchée sur les disparités entre collectivités en matière de taxe sur le foncier bâti. Et les écarts sont parfois très élevés en fonction du lieu de résidence.
Dans 50% des communes, la taxe foncière est supérieure à 274 euros par habitant. Dans l’autre moitié, elle y est inférieure. Mais derrière cette médiane, c’est le grand écart. Ainsi, dans 10% des territoires communaux d’imposition où il est le plus élevé (neuvième décile), cet impôt local pèse plus de 535 euros par habitant. Inversement, dans les 10% de territoires où elle est la moins élevée, elle est inférieure à 175 euros (1er décile).
Montant record en Seine-Saint-Denis
Par département, c’est en Seine-Saint-Denis que la taxe foncière médiane est la plus élevée, avec 563,6 euros (voir tableau complet par département ci-dessous). Dit autrement, dans la moitié des communes du département, il est perçu un montant de taxe foncière par habitant (pour la commune, son groupement et le département) supérieur à 563,6 euros. Dans l’autre moitié, c’est moins. Viennent ensuite les Hautes-Alpes (médiane à 553,6 euros par habitant), le Val-de-Marne (544,6 euros), les Hauts-de-Seine (516,6 euros), les Alpes-de-Haute-Provence (494,6 euros) et Paris (462,4 euros).
Les cieux fiscaux sont plus cléments à Mayotte, avec une médiane de taxe foncière par habitant de 35,4 euros. Cette forte différence est liée à la très faible valeur locative théorique des biens immobiliers du département d’Outre-mer, le plus pauvre de France. La Guyane (140,8 euros), la Meurthe-et-Moselle (173,5 euros), la Moselle (178,6 euros) puis les Pyrénées-Atlantiques (190,3 euros) affichent ensuite la taxe foncière médiane la plus basse.
54.726 euros par habitant à Paluel en Normandie
En descendant d’un échelon, les variations entre communes peuvent encore être plus impressionnantes. Mais les résultats sont alors à prendre avec beaucoup plus de recul. D’une manière générale, « les produits fonciers par habitant sont plus faibles dans les petites communes : 312 €/h pour les communes de moins de 200 habitants mais 566 €/h pour les communes de plus de 50 000 habitants », remarque la DGCL. Et c’est d’ailleurs une différence que l’on observe un peu partout sur le territoire. « Dans la quasi-totalité des régions, on retrouve cette forte disparité selon la taille des communes », détaille la direction générale des collectivités locales. Seules exceptions : la PACA et la Corse, où le montant moyen varie peu en fonction du nombre d’habitants de la ville.
Le champion en la matière est le village de Paluel (Seine-Maritime), avec une taxe foncière moyenne (on divise ici le montant de l’impôt levé par le nombre d’habitants) de 54.726 euros ! Un montant qui paraît astronomique pour les 449 habitants de la commune. Mais en réalité, cette moyenne est totalement faussée par la présence sur le territoire d’une centrale nucléaire. Et en réalité, EDF paie l’essentiel du produit des taxes foncières de cette commune. « La taxe sur le foncier bâti est de fait payée aussi pour des immeubles affectés à des activités économiques », souligne d’ailleurs la DGCL.
« On trouve, d’autre part, des valeurs par habitant très élevées dans les taxes foncières collectées au titre des habitations, notamment dans les zones touristiques, où les résidences secondaires sont nombreuses et où le nombre d’habitants est donc très inférieur au nombre de contribuables (stations de sports d’hiver, stations balnéaires) », relèvent également les auteurs de la note. Les moyennes sont donc à analyser en gardant ces éléments en tête.
Une taxe foncière qui ne cesse de s’alourdir
Au total, la taxe foncière a rapporté 33,6 milliards d’euros en 2018 aux collectivités locales: 19,1 milliards d’euros au bloc communal (soit la moitié de ses ressources fiscales directes) et 14,5 milliards d’euros aux départements (soit les trois quarts de leurs ressources fiscales directes). Autre élément qui intéressera les contribuables, de 2011 à 2018, les « produits de la taxe sur le foncier bâti par habitant ont augmenté chaque année en moyenne de +3,1 % ». Mais cette hausse est davantage liée à l’évolution mécanique des valeurs cadastrales (+1,9% par an) que des taux pratiqués par les collectivités locales (+1,2% par an).
Pour rappel, dans le cadre de la taxe foncière, le fisc part de la valeur locative théorique du bien immobilier (une base cadastrale actualisée chaque année en fonction de l’inflation). S’appliquent ensuite plusieurs taux d’imposition (celui de la commune, de l’intercommunalité et du département). Il existe par ailleurs des exonérations ou des réductions du montant, par exemple en fonction des revenus du contribuable, en raison d’un handicap ou de l’âge du contribuable.

Source Article from http://feedproxy.google.com/~r/La-Vie-Immo/~3/Hb6hPLz0sdM/taxe-fonciere-ou-paie-t-on-le-plus-cher-et-le-moins-cher-45004.html
Source : LaVieImmo.com : toute l’actualité immobilière