Des contribuables ont connu des hausses de leur taxe foncière (©Loic Venance – AFP)
Cet été, des contribuables ont reçu un courrier du fisc leur signalant une forte hausse de cet impôt local. En cause, la réévaluation des valeurs locatives. Explications.
(LaVieImmo.com) – Mauvaise surprise pendant l’été, certains contribuables ont reçu un courrier leur annonçant une augmentation conséquente du montant de leur taxe foncière. En cause, la réévaluation des valeurs cadastrales, qui servent de base pour la taxe foncière, explique Le Parisien.
Fixées dans les années 1970, ces valeurs sont revalorisées petit à petit. Pour rappel, pour calculer la taxe foncière, le fisc part de la valeur locative théorique du bien immobilier. S’appliquent ensuite plusieurs taux d’imposition (celui de la commune, de l’intercommunalité et du département). Il existe par ailleurs des exonérations ou des réductions du montant, par exemple en fonction des revenus du contribuable, en raison d’un handicap ou de l’âge du contribuable.
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« Chaque année, la DGFIP procède à la constatation des constructions nouvelles et des changements notables des propriétés bâties (présence d’une salle de bain, d’une piscine, …) et non bâties. La prise en compte de ces changements se traduit par une mise à jour, à la hausse comme à la baisse, des valeurs locatives servant de base aux calculs des impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises) », explique dans un communiqué publié lundi Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Il ajoute que « ces opérations de fiabilisation trouvent leur fondement dans le respect du principe d’égalité des charges devant l’impôt pour les contribuables ».
#stoplamascarade
Pourtant, la grogne monte du côté de l’Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers). Christophe Demerson, son président, a écrit sur Twitter : « des propriétaires reçoivent une lettre du fisc leur indiquant une hausse de leur taxe foncière invoquant ‘qu’un certain nombre d’éléments de conforts n’étaient pas pris en compte dans l’évaluation de leur bien’. Tout cela sans qu’aucun agent n’ait contrôlé leur bien #stoplamascarade ».

Pierre Hautus, directeur général de l’Unpi, parle lui de « coup de force de l’administration fiscale ». Selon Le Parisien, en Isère ou dans certains départements d’Auvergne, les hausses peuvent aller jusqu’à 136%.
Pourtant, d’après Bercy « cette démarche, très fréquentes, n’est ni inédite ni exceptionnelle ». Olivier Dussopt affirme que: « Chaque année, des opérations de revalorisation des bases locatives sont menées sur l’ensemble des départements. Elles ont abouti à revoir l’évaluation d’environ 134.000 locaux en 2017, tout comme en 2018, et de près de 149.000 locaux en 2016. Sur les six premiers mois de l’année 2019, le nombre de revalorisations s’élève à 67.500, dans la moyenne des années précédentes. Il n’y a donc aucune accélération des revalorisations des bases locatives ».
Des éléments de confort rajoutés il y a 30 ans
Une affirmation à laquelle Pierre Hautus ne croit pas. Dans Le Parisien, il se demande pourquoi les courriers ont été envoyés en catimini pendant l’été, alors que les contribuables n’ont que deux mois pour contester la hausse. Pour lui, « c’est une manière d’augmenter le rendement fiscal pour les élus locaux alors que la suppression de la taxe d’habitation se poursuit ». Normalement, pour revoir les bases d’un logement, il faut remplir des formulaires, faire une déclaration. Il y a un long processus », rappelle-t-il.
Même son de cloche du côté de la Fnaim. Jean-Marc Torrollion, son président, déplore: « Dans toute la France, cette démarche choque les propriétaires. De quoi parle-t-on? D’éléments de conforts rajoutés depuis 20, 30 ou 50 ans? L’opacité actuelle du système le rend incompréhensible. Rétablir l’équité des bases locatives doit s’accompagner d’une baisse des taux ».

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Source : LaVieImmo.com : toute l’actualité immobilière