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La réglementation des feux de cheminée à Paris se durcit (©Wikimedia Commons) Ce que disait la réglementation antérieure à 2015 La réglementation qui s’applique depuis 2015
En 2013, pour lutter contre les particules fines, les feux dans les cheminées à foyers ouverts avaient été interdits. Mais depuis 2015, ils sont de nouveau autorisés, sous certaines conditions.
Entre 2013 et 2015, les Franciliens ont subi un feuilleton administratif précisant l’usage des cheminées. Mais depuis le 15 décembre 2015, les Parisiens et les Franciliens sont de nouveau autorisés à allumer un feu dans leur cheminée, mettant fin à une parenthèse réglementaire qui avait semé la confusion dans les esprits.
Toutefois, plusieurs conditions sont à respecter pour les 800.000 ménages en Ile-de-France équipés d’une cheminée : vérifier que le règlement de copropriété autorise leur usage et bien sûr respecter scrupuleusement les deux arrêtés préfectoraux publiés, selon lesquels seuls les feux d’agrément sont autorisés. Si les amateurs veulent faire de leur cheminée leur source principale de chauffage, ils devront alors s’équiper d’un insert, c’est-à-dire d’un foyer fermé.
Contrainte supplémentaire à Paris : l’insert installé doit répondre au label « Flamme Verte » et détenir au minimum 5 étoiles, c’est-à-dire être le moins polluant possible.
Ce que disait la réglementation antérieure à 2015
La qualité de l’air de Paris et de la région Ile-de-France imposait la réduction de l’émission de particules fines dans l’atmosphère. Des impératifs de sécurité publique qui ont nécessité d’encadrer strictement les feux de cheminée, ce dont la Direction départementale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) s’est chargée. Mais la réglementation qui est issue de son Plan de protection de l’atmosphère (PPA) n’est pas sans complexité…
L’arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2007 a dans un premier temps introduit une tolérance pour les feux de cheminée ponctuels à Paris et en Ile-de-France : le texte interdit dans toute la région la combustion de biomasse (l’ensemble des matières organiques d’origine végétales), mais il a autorisé par dérogation – et sous réserve des nuisances de voisinage – l’usage de « cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d’agrément ». C’est-à-dire les feux qui ne sont pas destinés à chauffer en permanence l’habitat.
Or, un autre arrêté inter-préfectoral a pris le relais, le 25 mars 2013, ajoutant une subtilité. Celui-ci a introduit une date butoir : après le 1er janvier 2015 il sera totalement proscrit de faire brûler du bois dans sa cheminée dans la capitale. Une interdiction valable pour l’Ile-de-France, mais pas partout. L’arrêté distingue selon que la commune est ou non située en « zone sensible pour la qualité de l’air ».
La réglementation qui s’applique depuis 2015
Un arrêté avait été pris le 21 janvier 2015 pour rétablir l’autorisation des feux de cheminée. Mais les associations écologistes avaient dénoncé cette décision et obtenu son annulation par le tribunal administratif de Paris. Les arrêtés du 15 décembre 2015 ont tout remis à plat. Ainsi, il est possible de faire un feu de cheminée, en respectant quelques conditions. Lorsque le foyer est ouvert, il faut vérifier que le règlement de copropriété n’interdise pas les feux et que le ramonage a bien été réalisé conformément à l’arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie. Par ailleurs, ce mode de chauffage doit seulement être d’appoint ou d’agrément. Il ne doit pas être utilisé comme mode de chauffage principal.
Lorsqu’il s’agit de cheminée à foyer fermé, ce mode de chauffage peut-être principal, d’appoint ou d’agrément. Comme pour le foyer ouvert, cette cheminée doit être ramonée et ne doit pas être interdite par le règlement de copropriété. Enfin, la cheminée doit respecter les normes mentionnées ci-dessous:

La liste des communes situées dans la zone sensible pour la qualité de l’air en Ile-de-France est mentionnée dans l’arrêté inter-préfectoral n° IDF-2018-01-31-007 relatif à l’approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Île-de-France.
Dernière mise à jour 11/07/2019 – LaVieImmo.com ©2019 LaVieImmo.com

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