La fin des passoires thermiques? (©Thomas Samson – AFP)
Le projet de loi énergie va passer en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 juin. Des amendements ont déjà été adoptés dont un qui veut interdire de mettre en location les logements pas suffisamment isolés.
(LaVieImmo.com) – Le projet de loi pour l’énergie et le climat sera examiné le 25 juin à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une première lecture. Pour autant, de nombreux amendements ont d’ores et déjà été adoptés en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Le site Batiactu en a repéré notamment un, qui prévoit d’interdire la location des passoires thermiques.
Cet amendement, qui doit s’insérer après l’article 3 de la loi, « vise à interdire la conclusion d’un bail de location pour les logements à faible efficacité énergétique, appelés passoires thermiques, en 2025 pour les zones tendues, et à tout le territoire en 2028 », comme le précise l’exposé des motifs. Deux dates différentes que Batiactu explique : « Il s’agit d’un compromis permettant de respecter les engagements déjà pris, à savoir 2025 pour la loi de transition énergétique de 2015, et 2017 pour l’engagement du candidat Emmanuel Macron d’éradiquer les passoires thermiques en dix ans ».
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Concrètement, l’amendement prévoit que soient interdits à la location les logements qui ont été classés F ou G lors du diagnostic de performance énergétique. Selon une étude réalisée par Guy Hoquet en 2017, 13% des logements du parc actuel sont classés F et G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE), 40% sont classés D et 30% se retrouvent dans la catégorie E (30%). Reste que l’évaluation des DPE est parfois très variable d’un professionnel à l’autre. Cela interroge sur la faisabilité d’une telle interdiction et les risques d’analyses faussées.
L’amendement en question a été déposé par les députés du groupe La République en Marche (LREM), dont la députée de l’Isère Marjolaine Meynier-Millefert. En parallèle, ces députés souhaitent trouver des moyens d’accompagner les propriétaires non-occupants les plus modestes. L’amendement « vient ajouter l’outil de l’interdiction aux mesures d’accompagnement qui permettent de soutenir financièrement les propriétaires cherchant à rénover leur logement », détaille encore l’exposé des motifs.

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