Le « château Diter » (©Google Maps)
Ce vaste palais a été construit sans autorisation. La cour d’appel a ordonné sa destruction mais son propriétaire se pourvoit en cassation.
(LaVieImmo.com) – Le propriétaire du « château Diter », un vaste palais de style Renaissance construit illégalement dans une propriété de Grasse, s’est pourvu en cassation après sa condamnation en appel lundi à démolir cet ouvrage.
Cette affaire d’urbanisme sort du commun par l’ampleur des constructions illégales, la transformation d’une modeste bastide de 200 m2 en une propriété de quelque 3.000 m2 d’une valeur estimée par le fisc à 57 millions d’euros. Les magistrats ont confirmé en appel une partie du jugement de première instance, ordonnant notamment « la remise en état des lieux par la démolition de l’ensemble des ouvrages » construits depuis 2005 par leur propriétaire Patrick Diter, selon le délibéré consulté par l’AFP.
500 euros par jour de retard
Ce pourvoi en cassation va retarder de fait l’éventuelle démolition du palais, dans la mesure où cette dernière, en vertu du jugement rendu en appel, doit intervenir « dans un délai de 18 mois à compter du jour où la présente décision sera définitive ». Passé ce délai, la décision de la cour d’appel prévoit une astreinte de 500 euros par jour de retard. Patrick Diter avait en revanche échappé en appel à la peine de 3 mois de prison avec sursis prononcée en première instance à Grasse.
Lors de l’audience en janvier, l’avocat général Pierre-Jean Gaury avait dénoncé « un projet pharaonique, délirant, totalement illicite et construit de façon illégale », réalisé « au mépris des règles d’urbanisme de sécurité et d’environnement » par un propriétaire dont « la seule préoccupation est l’argent ».
Patrick Diter s’était dit prêt à démolir des bâtiments construits en dehors de tout permis, et avait reconnu avoir fait « des erreurs ». Sur une surface totale de 3.000 m2, Patrick Diter avait fait construire notamment une piscine, un héliport et une route de 600 m2 tracée, tout aussi illégalement, dans un espace boisé classé.
Avec AFP

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