A Paris, de nombreux immeubles affichent de mauvaises performances énergétiques (©AFP)
Alors que des députés avaient voté en commission en faveur d’une ponction de 5% du prix de vente des passoires thermiques, la majorité a fini par reculer. L’Assemblée nationale va se prononcer sur ce dossier d’ici la fin de la semaine.
(LaVieImmo.com) – De la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’interdire la location des logements « passoires thermiques » au vote d’un compromis pour les bailleurs qui ne rénovent pas: l’Assemblée doit se prononcer avant la fin de la semaine sur ce dossier potentiellement inflammable.
Le programme du candidat Macron prévoyait que les « passoires énergétiques » seraient « interdites de location à compter de 2025 », avec la promesse d’une prise en charge au moins temporaire des travaux pour les « propriétaires les plus précaires ». La rénovation de ces logements ne parvient pas à décoller en France, alors que le bâtiment représente 45% des consommations d’énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre.
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Le projet de loi énergie et climat, porté par le ministre de la Transition écologique François de Rugy et qui prévoit d’atteindre « la neutralité carbone » à l’horizon 2050, n’abordait pas initialement ce sujet, qui concerne quelque 7 millions de ménages. Par passoire thermique, il faut ici entendre les logements classés F et G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les associations environnementales avaient regretté cette lacune et plaidé pour imposer une obligation de travaux aux propriétaires.
« Une accélération écologique »
Depuis, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé « une accélération écologique » pour l’acte II du quinquennat. Les élus de la majorité ont donc estimé que ce volet ne pouvait être « passé sous silence », selon le patron des députés LREM Gilles Le Gendre.
Plutôt qu’une interdiction, c’est une proposition surprise qui a été mise sur la table: une consignation de 5% maximum du montant, en cas de vente, pour financer les travaux. Mais le secteur immobilier est vite sorti du bois pour protester et a trouvé des relais au gouvernement. Dès la commission, des députés ont été missionnés par le ministre du Logement Julien Denormandie pour atténuer la mesure, la limitant à une expérimentation dans les zones tendues, a rapporté un participant.
Le sujet a ensuite été longuement débattu mardi lors d’un petit déjeuner à Matignon avec des responsables de la majorité, puis en réunion de groupe LREM. La disposition du rapporteur a été taxée de « vision punitive de l’écologie » et risquant de « relancer la contestation » après la crise des « gilets jaunes », selon des sources parlementaires. D’abord plutôt favorable, sous réserve que le dispositif soit retravaillé, le ministère de la Transition écologique a viré de bord et annoncé une solution alternative.
Sanctions à partir de 2028
L’amendement proposé in fine par le gouvernement et le rapporteur Anthony Cellier (LREM) prévoit un dispositif « progressif » en trois temps: « incitation, obligation et en dernier recours sanctions ». Après la première phase « incitative » qui visera notamment à « simplifier les dispositifs d’accompagnement » à la rénovation, s’ouvrira en 2023 une « phase d’obligation » de travaux jusque fin 2027.
A partir de 2028, des sanctions graduées seront mises en place. La convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens pourra notamment être mise à contribution pour déterminer les sanctions. « Nous ne souhaitons pas les imposer d’en haut », indique à l’AFP le ministère de la Transition écologique.
« On franchit une nouvelle étape dans la lutte contre les passoires », avec des « mesures graduées » qui permettront d' »embarquer les Français », souligne-t-on. « On doit amplifier les mesures écologiques, mais sans oublier l’acceptabilité sociale », appuie un ténor du Palais Bourbon, alors que chef de l’Etat comme Premier ministre ont promis pour l’acte II de remettre l’humain « au coeur du projet ».
Vers un retour de l’interdiction ?
Les propriétaires des « passoires » sont souvent des bailleurs sociaux ou propriétaires modestes, donc imposer des normes « anxiogènes » aurait été « contre-productif », fait valoir le ministère, à l’unisson des « marcheurs » en pointe sur le texte.
En coulisses, un responsable de la majorité avait prévenu: « Vous avez aimé les gilets jaunes, vous allez adorer les chandailles mauves », ceux des millions d’habitants de ces « passoires ».
Reste que pour l’ex-« marcheur » Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, le compromis trouvé « ne règle pas tout ». « Je crains qu’il ne permette pas de rattraper suffisamment le retard sur le rythme de rénovation énergétique », a-t-il affirmé dans un communiqué. Des députés reviendront à la charge dans l’hémicycle pour une interdiction pure et simple.
(Avec AFP)

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