La taxe d’habitation sera supprimée pour tous d’ici 2023 (©Mychele Daniau – AFP)
Pour 80% des Français, la suppression de la taxe d’habitation interviendra toujours en 2020. Mais pour les 20% de ménages les plus aisés, ce ne sera pas 2022, comme annoncé précédemment, mais en 2023. Explications.
(LaVieImmo.com) – Petit changement de programme. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Édouard Philippe a rappelé que la taxe d’habitation sur les résidences principales serait supprimée pour l’ensemble des Français, mais avec un nouveau calendrier. Pour 80% des « Français les plus modestes (…) leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% restants, la suppression se déploiera sur trois années », a indiqué le Premier ministre.
La suppression intégrale de la taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés interviendra en 2023. Le gouvernement, après avoir un temps promis de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français « au plus tard d’ici 2021 », évoquait depuis plusieurs mois comme date butoir la fin du quinquennat, soit 2022. Mais les contraintes pesant sur les finances publiques, en raison notamment des mesures annoncées face au mouvement des gilets jaunes, ont obligé l’exécutif à revoir sa copie, pour éviter une envolée du déficit public.
Ce jeudi 13 juin, Bruno Le Maire, ministre des Finances, s’est voulu rassurant au micro de Franceinfo: « La taxe d’habitation sera intégralement supprimée en 2023, et ce sera inscrit dans la loi. Nous faisons les choses progressivement ». Et il s’est justifié: « Qu’est ce qu’on n’aurait pas dit si on s’était précipité pour faire ça vite, avec un impact sur les finances publiques qui aurait été un impact très fort ».
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Une mesure qui sera inscrite dans la loi
« L’engagement figurera dans le projet de loi de finances », a par ailleurs insisté le ministre, disant y voir une garantie pour le maintien de cette mesure en cas de changement de majorité présidentielle en 2022. Pour abandonner la suppression totale de la taxe d’habitation, il faudrait « défaire une loi ». « Ce n’est jamais très simple, vous savez, de revenir sur une baisse d’impôts qui a été accordée aux Français », a-t-il assuré.
Concrètement, la taxe d’habitation est déjà en cours de suppression pour 80% des ménages : 30% de la note a été effacée (même si c’est en réalité plus compliqué que cela) en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. Pour les 20% les plus aisés, elle sera supprimée de la même manière en trois fois de 2021 à 2023. Pour un ménage appartenant aux 20% les plus aisés payant par exemple 1.200 euros de taxe d’habitation actuellement, si on prend l’hypothèse d’une suppression par tiers (et pour simplifier que le montant de la taxe ne bouge pas sur la période), cela signifie que ce foyer ne paiera plus que 800 euros en 2021, 400 euros en 2022 puis 0 euro en 2023.
(Avec AFP)

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