Emmanuelle Wargon soutient un amendement qui facilite l’expulsion de squatteurs (©Joel Saget – AFP)
Cet amendement prévoit qu’il suffit de déposer plainte et de prouver que le domicile est bien le sien pour interpeller le préfet. Ce dernier devra répondre dans les 48 heures.
(BFM Immo) – La ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon a soutenu un amendement sur le projet d’accélération et de simplification de l’action publique visant à faciliter l’expulsion de squatteurs, après qu’un propriétaire a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord, sur la Côte d’Azur.
La propriété d’un retraité située à Théoule-sur-Mer a été occupée pendant près de trois semaines, depuis la fin du mois d’août, par une famille et leurs enfants. Son bien a été restitué et « un hébergement proposé à la famille occupante », a précisé Emmanuelle Wargon dans un communiqué. Face à cette situation, elle a engagé « un travail approfondi » avec ses services « dès lundi dernier », a-t-elle fait savoir.
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« La nécessité d’améliorer et de simplifier le droit »
Cette étude « a mis en lumière » selon elle « la nécessité d’améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d’accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs ». Elle a expliqué : « C’est pour cette raison que j’apporte mon soutien à l’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (Asap), le député Guillaume Kasbarian ».
« Cet amendement dit une chose très simple: que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet », a également détaillé la ministre sur RTL. « Le préfet a 48 heures pour vous répondre et au bout de 48 heures le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir », a-t-elle poursuivi, ajoutant que cela « va accélérer très fortement les procédures ».
Avec AFP

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