Dans un rapport, la Cour des comptes étrille les niches fiscales dans l’immobilier (©AFP)
Les magistrats s’interrogent sur l’efficacité de nombreux dispositifs fiscaux dans la pierre, leur manque de cohérence et leur coût pour le budget de l’Etat.
(LaVieImmo.com) – Dans un rapport que s’est procuré Challenges avant sa publication prévue à la fin du mois, la Cour des comptes épingle les niches fiscales liées à l’immobilier. « Objectifs peu lisibles », « montants affichés peu fiables et sous-estimés », cohérence difficile à dégager… Les Sages de la rue Cambon étrillent l’utilisation des fonds publics dans ce domaine.
D’autant que leur poids dans le budget est loin d’être négligeable. Même en ne listant que les 66 principales niches fiscales (pour les entreprises et les particuliers), la Cour des comptes calcule que celles-ci pèsent déjà 18 milliards d’euros. Le montant total est en réalité plus élevé, puisque, selon le décompte de BFM Lavieimmo, on trouve dans le projet de loi de finances 90 niches fiscales dont peuvent bénéficier les ménages, beaucoup d’entre elles ne représentant il est vrai que quelques millions d’euros par an.
Pour les niches scrutées à la loupe par la Cour des comptes, le premier grief des magistrats concerne le récurrent manque d’évaluation de ces dispositifs. « Les effets de ces coûteux avantages fiscaux ont très rarement été mesurés par les gouvernements successifs. Et ce, malgré les promesses répétées », comme l’explique Challenges. C’est le cas notamment de la TVA réduite pour les travaux dans l’ancien (3 milliards d’euros en 2017), du prêt à taux zéro (746 millions d’euros) ou encore du Pinel (351 millions d’euros).
Des effets indésirables
Ensuite, certains dispositifs auraient des effets indésirables. L’empilement des dispositifs en faveur de l’investissement locatif a entraîné une surproduction de logements dans des quartiers où l’offre était déjà suffisante. Les dépenses fiscales en faveur des offices HLM sont également dans le viseur des magistrats car elles favorisent « les organismes construisant peu ou ayant un parc occupé par des ménages plus aisés que la moyenne ». Enfin, dernier grief, ces mesures ciblent plutôt des propriétaires bailleurs aisés, et non les primo-accédants lors d’un achat ou les ménages modestes pour des travaux de rénovation.
On rappellera cependant que la Cour des comptes oublie de préciser dans son rapport que la pierre reste une très bonne affaire pour l’Etat. En prenant en compte l’ensemble des aides au logement (avec par exemple les APL), les dépenses de l’Etat dans ce domaine s’élèvent certes à 41,9 milliards d’euros en 2017… mais l’immobilier génère la même année 74,4 milliards d’euros de recettes fiscales, comme le détaille la dernière édition du Compte du logement.

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