Trêve hivernale: pas d’expulsion sans possibilité de relogement selon le ministre (©Joel Saget – AFP)
Julien Denormandie, ministre du Logement, a annoncé que “seules les procédures d’expulsions locatives adossées à des possibilités de relogement opérationnel seront mises en oeuvre”.
(BFM Immo) – Les expulsions locatives qui doivent reprendre en juillet à la fin de la trêve hivernale (qui avait été prolongée jusque cette date en raison de la crise) ne pourront pas avoir lieu « sans possibilité de relogement », a affirmé le ministre du Logement, Julien Denormandie. « Je vais donner instruction aux préfets par circulaire dès cette semaine de s’assurer que seules les procédures d’expulsions locatives adossées à des possibilités de relogement opérationnel soient mises en œuvre », a déclaré le ministre lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Le ministre a ajouté que « les propriétaires pourront solliciter l’indemnisation de l’État » quand les procédures d’expulsion n’auront pas été exécutées, a-t-il ajouté.
Sur fond de crise du Covid-19, le gouvernement avait annoncé début mai la prolongation de la trêve hivernale jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire prévue en juillet, offrant un sursis à des milliers de foyers modestes menacés d’expulsion. Fin mai, le Collectif des associations unies, qui regroupe une trentaine d’associations, a demandé au gouvernement « de prolonger l’effort » et de « s’engager à ce qu’il n’y ait aucune remise à la rue sans solution ». Elles se réunissent de nouveau jeudi pour évoquer « l’après des personnes à la rue ».
Entre 15.500 et 16.000 expulsions
Depuis le début du confinement, plus de 20.000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence ont été mises à disposition, dont près de 11.400 réquisitionnées dans des hôtels, pour mettre à l’abri ceux qui étaient « confinés dehors ». Selon le ministre, près de 180.000 personnes ont pu être mises à l’abri par les associations et les services de l’État chaque soir depuis le début de la crise.
« Alors que le virus circule toujours dans notre pays, nous partageons le même objectif que les associations, c’est-à-dire qu’aucune personne ne se retrouve à la rue dans ce contexte », a redit Julien Denormandie. Chaque année, entre 15.500 et 16.000 expulsions avec le concours de la force publique mettent à la rue ceux qui n’arrivent plus à se payer un toit.
Avec AFP

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