Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement (©BFMTV)
La ministre du Logement était l’invitée de BFMTV. Elle a rappelé son soutien à un amendement sur le projet d’accélération et de simplification de l’action publique visant à faciliter l’expulsion de squatteurs.
(BFM Immo) – L’affaire des squatteurs de Théoule-sur-mer (Alpes-Maritime) a fait grand bruit. Au point que la sphère publique s’est emparée du sujet. La propriété d’un retraité située à Théoule-sur-Mer a été occupée pendant près de trois semaines, depuis la fin du mois d’août, par une famille et leurs enfants. Son bien a été restitué et un hébergement proposé à la famille occupante. Face à cela, la ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon a soutenu un amendement sur le projet d’accélération et de simplification de l’action publique visant à faciliter l’expulsion de squatteurs.
“Comme la gestion publique ne s’arrête pas à un cas particulier, j’ai demandé une analyse du droit pour voir ce que nous pouvions faire et ne pas faire. Le résultat est que le droit n’est pas clair […] donc j’ai décidé de soutenir un amendement qui clarifie le droit”, a-t-elle déclaré ce mercredi sur BFMTV. Et elle a martelé : “Quand la loi protège l’agresseur au détriment de la victime, c’est qu’il faut changer la loi. Donc là, les squatteurs ne sont pas dans leur vrai droit. […] La loi protège abusivement des gens qui s’en servent, il faut qu’on la change”.

Une loi promulguée avant la fin de l’année
La veille, la ministre avait précisé: « Cet amendement dit une chose très simple: que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet ». Sur BFMTV, Emmanuelle Wargon a expliqué: “La procédure qui s’applique aux résidences principales et qui s’appliquera aux résidences secondaires ne passera plus par le juge”.
Concernant le délai d’application de cette nouvelle loi, la ministre s’est voulue optimiste: “Si tout va bien, cette loi peut-être promulguée d’ici fin octobre, au mieux à la fin de l’année”.

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