Fin de l’encadrement des loyers : les propriétaires "lésés" peuvent-ils exiger une compensation de l’État ?

L’État va-t-il devoir rembourser le manque à gagner des propriétaires qui avaient appliqué l’encadrement des loyers ?
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Tout savoir sur l’encadrement des loyers

Location L’encadrement des loyers arrive (©Fotolia)Qui était concerné par cette mesure ?Que risquaient les propriétaires hors-la-loi ? Entré en vigueur à Paris le 1er août 2015, l’encadrement des loyers a été annulé le 28 novembre 2017 par le tribunal administratif, au motif qu’il n’a pas été étendu à l’ensemble de l’agglomération parisienne, comme le stipulait la…

Tout savoir sur l’encadrement des loyers

Location L’encadrement des loyers arrive (©Fotolia)Quel mode de calcul ?Les ménages concernés par cette mesure ?Quels risques pour les propriétaires hors-la-loi ? Entré en vigueur à Paris le 1er août 2015, l’encadrement des loyers a été annulé le 28 novembre 2017 par le tribunal administratif, au motif qu’il n’a pas été étendu à l’ensemble de l’agglomération parisienne,…

Il n’y a plus d’encadrement des loyers en France

Le tribunal administratif de Paris a annulé le dispositif en vigueur dans la capitale depuis plus de deux ans. Cette décision intervient un mois et demi après un verdict similaire à Lille.
Tags : encadrement des loyers,paris,économie,bfmbactu,lille,Immobilier,Estimez votre bien

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Il n’y a plus d’encadrement des loyers en France

Le tribunal administratif de Paris a annulé le dispositif en vigueur dans la capitale depuis plus de deux ans. Cette décision intervient un mois et demi après un verdict similaire à Lille.
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Rendement locatif : quels astuces pour le booster ?

Eric Tréguier, journaliste chez Challenges, Olivier Marin, rédacteur en chef de Propriétés Le Figaro, et Marie Coeurderoy, chroniqueuse de BFM Business, ont commenté l’actualité immobilière. Au sommaire: Réduction d’impôt: quels investissements immobiliers privilégier en cette fin d’année ? Bonus-malus pour favoriser les travaux énergétiques: que va-t-il changer pour les acquéreurs ? Rendement locatif: quels astuces…

Quelles sont les conséquences du dispositif d’encadrement des loyers ?

Le tribunal administratif a annulé l’encadrement des loyers à Paris, un mois et demi après Lille. Selon Laurent Viment, président de Century 21, ce dispositif a favorisé la perte des bailleurs/investisseurs dans l’ancien. Il a également constaté une migration du bail traditionnel d’habitation vers la location saisonnière. Que penser de ce dispositif ? Comment faire…