Un handicapé ne peut pas toujours annuler la vente d’un logement neuf qui n’est pas utilisable

Un logement peut être inutilisable pour un handicapé. (©Stephane de Sakutin – AFP) Un appartement qui n’est pas utilisable par un handicapé ne justifie pas l’annulation de la vente. (LaVieImmo.com) – Si l’appartement neuf n’est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela ne justifie pas nécessairement l’annulation de la vente. La Cour de cassation exige…

En refusant d’entretenir un immeuble, un propriétaire risque de ne plus être assuré

L’absence d’entretien peut faire perdre l’assurance. (©Thomas Samson – AFP) Un propriétaire qui laisse volontairement son immeuble se détériorer commet une faute intentionnelle. L’assureur peut donc décider de ne pas l’indemniser en cas de problème. (LaVieImmo.com) – En refusant délibérément d’entretenir un immeuble, le propriétaire se prive du bénéfice de l’assurance au cas où surviendrait…

En refusant d’entretenir un immeuble, un propriétaire risque de ne plus être assuré

L’absence d’entretien peut faire perdre l’assurance. (©Thomas Samson – AFP) Un propriétaire qui laisse volontairement son immeuble se détériorer commet une faute intentionnelle. L’assureur peut donc décider de ne pas l’indemniser en cas de problème. (LaVieImmo.com) – En refusant délibérément d’entretenir un immeuble, le propriétaire se prive du bénéfice de l’assurance au cas où surviendrait…

Des permis de construire pour des villas de luxe en Corse annulés en justice

Annulation du permis de construire de 12 villas (©Pascal Pochard-Casabianca – AFP) Le projet immobilier « Les collines de Murtoli » prévoit la construction de douze villas à Sartène, en Corse. Mais pour une association de défense de l’environnement, le projet viole la loi littoral. Elle vient de remporter une première bataille en justice. (LaVieImmo.com) – Le…

Gilets jaunes: le Sénat annule la hausse de taxe sur l’assurance-emprunteur

Le Sénat est revenu sur la hausse des taxes sur l’assurance-emprunteur (©AFP) Les sénateurs ont décidé d’annuler la hausse de taxe qui était prévue pour l’assurance des crédits immobiliers. (LaVieImmo.com) – C’est un nouveau geste d’apaisement à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation des gilets jaunes. Le Sénat, droite et gauche confondues, a supprimé…

Location: le garant n’aura plus à recopier un paragraphe entier à la main

Jean de Valon Biographie Jean de VALON est avocat spécialisé en droit immobilier. Il exerce, à Marseille, comme associé au sein du cabinet d’avocats VALON & PONTIER cabinet conseil notamment de syndics de copropriété, agents immobiliers ou sociétés immobilières. Il anime aussi un blog comportant une actualité jurisprudent …Lire la suite La loi Elan supprime l’obligation…

Des bureaux en forme de "colline habitée" à Sophia Antipolis signés Jean Nouvel

Un projet tertiaire « écolo » signé Jean Nouvel aux portes de Sophia Antipolis (©Jean Nouvel) L’architecte a dévoilé son projet « Ecotone », un programme de 40.000 mètres carrés de bureaux. (LaVieImmo.com) – L’architecte Jean Nouvel, déjà à l’oeuvre pour la construction de deux tours de logements à Nice, a présenté avec Manal Rachdi jeudi son projet d’ensemble…