En tout, quatre peines de prison ferme ont été prononcées (©AFP)
Isolation, pose de VMC, changement de chauffe-eau… Des commerciaux réalisaient des diagnostics de performances énergétiques arbitraires pour inciter les victimes, souvent très âgées, à faire des travaux.
(BFM Immo) – Le gérant d’une holding a été condamné lundi à trois ans de prison, dont un ferme, dans le cadre d’une affaire d’escroquerie ayant touché dans l’Ouest plus de cent personnes, souvent âgées, dans le domaine de l’amélioration de l’habitat.
Le gérant a également été condamné à une amende de 125.000 euros par le tribunal correctionnel du Mans, a indiqué à l’AFP son avocat, Me Jonathan Proust. Les saisies avoisinent elles deux millions de d’euros. « On se réserve le droit de faire appel dans ces prochains jours », a dit Me Proust, jugeant les montants « très élevés ».
Certains commerciaux se faisaient passer pour des agents de l’État
Lors du procès, qui s’est déroulé début juillet, neuf personnes, gérants et commerciaux de plusieurs sociétés liées les unes aux autres, ont été jugées. Le ministère public avait estimé que certaines victimes avaient été « plumées » par les passages répétés des commerciaux, qui n’hésitaient pas à se faire passer pour des agents de l’État, agissant dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Selon l’accusation, les commerciaux réalisaient des performances énergétiques arbitraires pour inciter les victimes à faire des travaux de mise aux normes de l’habitat: isolation, pose de VMC, changement de chauffe-eau, installation de gouttières… Et parfois ils n’hésitaient pas à se faire menaçants. « Il y a des commerciaux qui refusaient de sortir tant que la victime n’avait pas signé les documents », avait assuré le ministère public.
Des victimes ayant plus de 76 ans en moyenne
Certains tiraient leurs arguments de l’accident de l’usine chimique de Lubrizol à Rouen ou de prétendues décisions européennes pour convaincre les personnes âgées de réaliser ces travaux. La moyenne d’âge des victimes est de plus de 76 ans.
Le parquet avait requis cinq ans de prison, dont deux ans avec sursis probatoire, à l’encontre du gérant, âgé de 31 ans, et de son bras droit. Ce dernier a aussi été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis.
Deux directeurs commerciaux ont aussi écopé de peines de prison dont une partie avec sursis probatoire. Quatre autres prévenus ont été condamnés à des peines avec sursis et la compagne d’un des dirigeants a elle été relaxée.
(Avec AFP)

Source Article from http://feedproxy.google.com/~r/La-Vie-Immo/~3/qw38c-XlUVc/arnaque-a-la-renovation-energetique-prison-ferme-pour-les-dirigeants-d-un-reseau-de-commerciaux-49274.html
Source : LaVieImmo.com : toute l’actualité immobilière