Vue de Berlin (©John Macdougall – AFP)
La mairie de Berlin a décidé qu’à partir de 2020, les loyers seront plafonnés et gelés pendant 5 ans. Et l’amende en cas de non-respect a de quoi convaincre les propriétaires les plus récalcitrants.
(LaVieImmo.com) – Les loyers seront dès 2020 gelés et plafonnés durant cinq ans à Berlin. Une mesure instaurée avec fracas pour contrer la flambée des prix. Car la réputation de « ville pauvre mais sexy », longtemps taillée comme un gant pour la capitale allemande, paraît de moins en moins justifiée, même si les tarifs y restent encore nettement moins élevés qu’à Paris ou Londres.
Les loyers ont doublé en dix ans dans la métropole de quatre millions d’habitants de plus en plus gentrifiée où, malgré sa très grande surface, le manque de logements se fait de plus en plus sentir. En cinq ans, le prix au mètre carré est passé de 8 euros à 10,3 euros en 2018 (soit 618 euros en moyenne pour un 60 m2). Ce qui est encore très loin des tarifs pratiqués à Paris, où les loyers de marché (c’est-à-dire lors d’une relocation) sont en moyenne de 26,2 euros par m2 (soit 1.572 euros pour une surface de 60 m2), selon les dernières données de Clameur.
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500.000 euros d’amende à Berlin, 5.000 à Paris pour un particulier
Le projet de la mairie, présenté officiellement ce mardi, devra d’ici octobre être converti en loi qui pourrait être votée « au plus tard début 2020 » et qui concernerait tous les logements anciens du parc privé, soit quelque 1,6 million, selon la mairie. Même en cas de modernisation des appartements, une augmentation du loyer de plus de 50 centimes au mètre carré sera à l’avenir soumise à l’approbation des autorités locales. Les logements sociaux et de nouveaux appartements qui n’ont pas encore été loués ne seront pas concernés.
Les locataires estimant leur loyer trop élevé auront en outre le droit de le faire vérifier et de déposer un recours. Il pourra alors être abaissé au « loyer autorisé » par la loi, qui s’appuie sur un indice locatif jusqu’à présent uniquement informatif. Quant aux locataires qui emménagent pour la première fois dans un appartement, ils seront également protégés : seul le dernier loyer en vigueur pourra être exigé si les lieux ne sont pas rénovés. Toute infraction à la loi serait passible d’une amende pouvant atteindre 500.000 euros pour les propriétaires.
De son côté, Paris va de nouveau appliquer un plafonnement des loyers à compter du 1er juillet prochain. Mais en cas de non-respect des plafonds, les sanctions sont beaucoup moins lourdes. Outre le fait de devoir rembourser les trop-perçus au locataire, un propriétaire peut être exposé à une amende s’il ne rembourse pas la différence dans les deux mois après l’injonction du préfet. Il risque alors une amende de 5.000 euros pour une personne physique et de 15.000 euros pour une personne morale, comme le précise l’article 140 de la loi Elan.
Avec AFP

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