Vue de Saint-Briac-sur-Mer (©Marcel Mochet – AFP)
En juin, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé un arrêté de 2015 autorisant les promeneurs à emprunter le sentier littoral. La préfecture, elle, veut assurer le cheminement des randonneurs.
(LaVieImmo.com) – La préfecture d’Ille-et-Vilaine s’est dite « déterminée » à assurer le cheminement des randonneurs sur le sentier littoral de Saint-Briac, annulé partiellement par la justice en juin, dans un nouvel épisode d’une bataille judiciaire vieille de 37 ans. Dans un communiqué évoquant un « éventuel pourvoi en cassation devant le Conseil d’État », la préfecture annonce « la dépose des panneaux informant les usagers de l’existence d’une servitude de passage » le long des propriétés concernées par l’annulation partielle de l’arrêté préfectoral.
En juin, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé, sur quelques centaines de mètres, cet arrêté de 2015 autorisant les promeneurs à emprunter le sentier littoral. Elle avait été saisie par une vingtaine de requérants, dont la famille Forbes, à laquelle appartiennent l’ancien secrétaire d’État américain John Kerry et l’ancien ministre de l’Environnement Brice Lalonde. Les Forbes possèdent une malouinière, vaste demeure d’armateur, dans cette commune bretonne cossue. « Un panneau a été déposé vendredi matin » en application de cet arrêt, a indiqué à l’AFP David Harel, directeur adjoint à la mer et au littoral à la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
« Nous n’accepterons pas la fermeture du sentier »
L’État n’envisage pas de fermer le chemin sur les portions annulées. Mais des gonds ont été posés sur des poteaux par les propriétaires qui « vont essayer de fermer le sentier », craint Patrice Petitjean, président des Amis des chemins de ronde d’Ille-et-Vilaine (ACR 35). « Juridiquement, les riverains sont sur leurs propriétés privées qui ne sont plus grevées de servitude de passage », a en effet remarqué David Harel.
Mais « nous n’accepterons pas la fermeture du sentier », a prévenu Patrice Petitjean. « Nous userons de moyens pacifiques pour faire pression afin qu’il rouvre. » Ce chemin, emprunté quotidiennement par des « milliers de randonneurs », « est un succès comme on ne s’y attendait pas », a souligné Patrice Petitjean, qui a dit craindre que des gens usent « de moyens violents » pour le rouvrir s’il venait à fermer.
Ce sentier découle de la loi du 31 décembre 1976 qui fixe le principe d’une servitude de trois mètres sur les propriétés privées en bord de mer, afin que les randonneurs puissent y passer. Un arrêté préfectoral avait été signé en 1982 pour autoriser ce cheminement le long de la côte d’Émeraude. Mais il avait été annulé par le Conseil d’État en 1988 pour vice de forme, après les recours de riches riverains.
Avec AFP

Source Article from http://feedproxy.google.com/~r/La-Vie-Immo/~3/n2JSoGjM8Ic/37-ans-plus-tard-la-bataille-pour-le-sentier-littoral-de-saint-briac-n-est-toujours-pas-terminee-46198.html
Source : LaVieImmo.com : toute l’actualité immobilière