Comment s’appliquent les instructions du fisc en cas de conflit avec les services des impôts

Avant d’appliquer une circulaire fiscale, il faut bien regarder sa date de publication (©AFP) Les services des impôts publient régulièrement des circulaires ou des instructions fiscales précisant la doctrine de l’administration sur des points précis. Mais le contribuable dont bien faire attention à leur date de publication avant de s’en servir. (LaVieImmo.com) – Dans un…

Comment s’appliquent les instructions du fisc en cas de conflit avec les services des impôts

Avant d’appliquer une circulaire fiscale, il faut bien regarder sa date de publication (©AFP) Les services des impôts publient régulièrement des circulaires ou des instructions fiscales précisant la doctrine de l’administration sur des points précis. Mais le contribuable dont bien faire attention à leur date de publication avant de s’en servir. (LaVieImmo.com) – Dans un…

En Grèce, des réfugiés vont devoir laisser leur logement à de nouveaux demandeurs d’asile

Photo de réfugiés en Grèce. (©Louisa Gouliamaki – AFP) En Grèce, un programme prévoit d’aider les demandeurs d’asile à se loger. Mais après l’obtention de leur asile, les réfugiés ont théoriquement six mois pour quitter les logements attribués. Le pays, qui n’appliquait pas ce principe jusqu’alors, a décidé de le faire. (LaVieImmo.com) – Des milliers…

En Grèce, des réfugiés vont devoir laisser leur logement à de nouveaux demandeurs d’asile

Photo de réfugiés en Grèce. (©Louisa Gouliamaki – AFP) En Grèce, un programme prévoit d’aider les demandeurs d’asile à se loger. Mais après l’obtention de leur asile, les réfugiés ont théoriquement six mois pour quitter les logements attribués. Le pays, qui n’appliquait pas ce principe jusqu’alors, a décidé de le faire. (LaVieImmo.com) – Des milliers…